Conditions générales de vente

Le site www.edel.fr appartient à la société EDEL, sas au capital de 40.000 euros, immatriculée au RC de SAVERNE sous le n° 69B16, dont le siège social est situé 2, rue de l’expansion – 67210 OBERNAI (ci-après « EDEL)

Conditions d’application

EDEL commercialise sur le site www.edel.fr des pièces pour engins agricoles, véhicules industriels et véhicules lourds. Tout achat réalisé sur le site www.edel.fr est régi par les Conditions Générales de Vente applicables en France métropolitaine. La commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente qu’il reconnaît parfaitement connaître et adopter dans toutes leurs dispositions. EDEL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, le cas échéant, les nouvelles conditions prendront effet à compter de leur publication sur le site www.edel.fr et s’imposeront au client.

Modalités d’achat

Les produits vendus en ligne font l’objet d’une description complète ; leur prix hors taxes, leur disponibilité et les modalités de livraison sont précisés. Les photographies, textes, graphismes, et autres éléments illustrant les produits proposés par sur le site sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis. Avant de passer commande, tout client qui souhaite obtenir des précisions sur les caractéristiques ou les modalités d’utilisation des produits proposés sur le site, peut contacter le service commercial de EDEL par téléphone au 03 88 95 67 88 pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi, ou adresser un e-mail à l’adresse commercial@edel.fr.

commande sur la boutique en ligne

 Caractéristiques des produits :
Les produits proposés à la vente sur le site www.edel.fr sont ceux qui y sont présentés et dont les caractéristiques y sont décrites ; une variation minime de ces caractéristiques ne pourra en aucun cas justifier de la part du client une annulation de commande ou une résolution de la vente.
. Processus de commande :
Pour trouver et commander un produit sur le site www.edel.fr, le client effectue une recherche par marque et type d’engin ou par famille de produits. Il suit le processus de commande spécifié sur le site et remplit un bon de commande dématérialisé en communiquant les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente. Le client sélectionne le ou les produits et les quantités désirées et les place dans son panier d’achat qu’il peut modifier. Il choisit le mode de livraison souhaité et doit accepter les Conditions Générales de Vente. Il opte ensuite pour son mode de règlement souhaité
. Création d’un compte client :
Pour finaliser une commande en ligne, le client doit disposer d’un compte client protégé par un mot de passe lui permettant de s’identifier sur le site. Pour ouvrir un compte, le client remplit un formulaire et saisit toutes les informations demandées.
. Validation de la commande :
Après la validation de la commande en ligne, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, rappelant les conditions et les modalités de livraison et de paiement. A réception du courriel de confirmation, la vente est réputée formée et la commande ne pourra plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord écrit de EDEL.

commande suite a un devis

 Demande de devis :
Tout client ayant des difficultés à trouver les produits dont il a besoin sur le site www.edel.fr, ou si ces produits ne sont pas commercialisés en ligne, peut remplir sur le site un formulaire de demande de devis. Le service commercial de EDEL répondra au client par courrier électronique sur la possibilité de fournir le produit et le cas échéant, établira un devis détaillé valable 15 jours.
. Validation du devis :
Dans un délai de 15 jours, le devis devra être retourné par courrier électronique à EDEL, signé et accepté par le client, à l’adresse  commercial@edel.fr. A défaut de retour dans le délai imparti, le devis sera annulé.
A réception du devis accepté, le client recevra un e-mail de confirmation de commande, rappelant les conditions et les modalités de livraison et de paiement. Dès lors, la vente sera réputée formée et la commande ne pourra plus faire l’objet d’aucune annulation ou d’aucune modification, sans l’accord écrit de EDEL.

paiement

La validation de la commande implique le choix d’un moyen de paiement. Le client dispose des modes de règlement suivants  :
. Commande en ligne, règlement par carte bancaire : transaction sécurisée en ligne avec la Banque CIC,
. Commande suite à devis, règlement par carte bancaire ou virement bancaire : en utilisant les coordonnées bancaires de EDEL figurant sur le devis. Le Client dispose de 48 heures ouvrables après la validation de sa commande pour effectuer le virement sur le compte spécifié en indiquant le numéro de commande sur l’intitulé du virement. A défaut de règlement dans le délai imparti, la commande est automatiquement annulée. La commande n’est définitive qu’à partir du moment où EDEL reçoit le paiement de la totalité de la commande.

reserve de propriete

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet encaissement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits vendus par EDEL sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Information sur les prix et les produits

Les prix des produits vendus sur le site www.edel.fr sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de de livraison. EDEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les produits vendus sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, EDEL s’engage à informer le client par e-mail en précisant le nouveau délai de livraison. En cas de force majeure ou de non disponibilité des produits, EDEL se réserve le droit d’annuler la commande.

expédition et delai de livraison

La commande est expédiée dès lors que son règlement est crédité sur le compte bancaire de EDEL. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids pesé. Plusieurs modes de livraison en France métropolitaine sont proposés :
. Retrait gratuit en magasin,
. Livraison par transporteur sous 24 à 48 heures pour les colis de moins de 30 kg,
. Livraison par transporteur en messagerie sous 24 à 72 heures pour les colis à partir de 30 Kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont comptés en jours ouvrés. Le dépassement des délais indiqués ne saurait ni engager la responsabilité de EDEL, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le franco de port en messagerie est accordé pour toute commande à partir de 900 € TTC.

livraison

Le client est tenu de vérifier lors de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la commande livrée. En cas de manque, de détérioration ou de non-conformité des produits livrés, le client doit le signaler en émettant des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur. Le client doit impérativement en informer EDEL par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison (courrier postal à l’adresse EDEL sas – 2 rue de l’expansion BP 20056 67212 OBERNAI CEDEX, ou courrier électronique commercial@edel.fr). Le client devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détériorations ou manquants. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Si après contrôle, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant étaient effectivement constatés, EDEL s’engagerait alors à remplacer gratuitement les produits concernés ou à fournir les produits manquants en prenant à charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices ou, à défaut de pouvoir réparer ou remplacer les produits défectueux, à rembourser au client le prix de ces produits.

garantie

L’ensemble des pièces détachées proposées à la vente par EDEL bénéficient des garanties légales usuelles, ainsi que de la garantie du fabricant qui diffère selon les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra produire la facture d’achat du produit. Pour toute question concernant les garanties, le client peut contacter le service après-vente par mail à sav@edel.fr ou par téléphone au  03 88 95 67 88 pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Toute garantie est exclue en cas d’erreur de montage, d’utilisation anormale ou non conforme, d’incidents tenant du cas fortuit, de la force majeure, ou du fait d’un tiers, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou d’un incident provenant notamment d’une négligence du client, d’un défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse des produit, d’une modification ou adjonction réalisée sur le produit. EDEL ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons susmentionnées.
Dans le cas où il serait reconnu que des produits livrés étaient défectueux ou entachés de vices le rendant impropre à l’emploi, EDEL s’engagerait à les remplacer gratuitement et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices ou, à défaut de pouvoir réparer ou remplacer les produis défectueux, à rembourser au client le prix de ces produits.
En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit. Sont exclus de la garantie le remboursement de tous autres frais de déplacement, main-d’œuvre, dommages résultant de retard ou du manque à gagner ou tout autre dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel.

DROIT DE RETRACTTION

Concernant les achats effectués en ligne, conformément aux dispositions légales, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour informer EDEL de sa décision de se rétracter. Le cas échéant, le client doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours, à compter de la date de communication à EDEL de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétraction ne concerne pas les produits endommagés, utilisés ou présentant des traces de montage. Lorsque la commande est retournée complète, dans les emballages d’origine, le remboursement du prix facturé des produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés dans les 15 jours suivant la date de rétractation.

CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

En cas de retour souhaité d’un produit, le client doit remplir le formulaire de demande de retour téléchargeable sur le site www.edel.fr et le renvoyer par fax au 03 88 95 53 76 ou par mail à l’adresse sav@edel.fr.
Après examen de la demande de retour, le service après-vente de EDEL renverra le document complété au client. Le document de retour accepté par EDEL devra être joint à l’envoi des pièces retournées.
Les produits objets du retour ne seront repris par EDEL que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine sans traces de salissures, dans un parfait état de fonctionnement et non utilisés préalablement. Si les produits retournés présentaient des traces de montage ou se révélaient être en mauvais état, EDEL se réserve la possibilité d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement.
Concernant spécifiquement les retours des produits hors stock, commandés à la demande expresse du client, EDEL se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement.
Les frais de port de la commande restent à charge du client, seule la valeur de la marchandise retournée est remboursée. Si le retour est la conséquence d’une erreur de EDEL, les frais de livraison seront remboursés et EDEL prendra les frais de retour à sa charge.
EDEL délivrera un avoir ou procédera au remboursement de la marchandise dans un délai maximum de 15 jours.
Les pièces doivent être retournées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception du colis, passé ce délai la marchandise sera refusée. Aucune réclamation, ni retour ne seront acceptés passé ce délai.

Lieu de juridiction
En cas de contestation, seul le tribunal d’instance de Molsheim est compétent.